Traitement des plaintes CSMB

En juin 2010, la CSMB adopte son Règlement sur la procédure d’examen et de traitement des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents. À l’hiver 2011, elle désigne, dans ce cadre, son protecteur de l’élève. Une fonction nouvelle qui traduit le désir de servir les usagers de façon toujours plus responsable, de s’assurer de tenir compte des intérêts de ces derniers et de saisir les occasions ou situations propices à susciter la réflexion au regard de ses pratiques.

L’adoption du Règlement et la mise en place du Protecteur de l’élève font écho aux nouvelles dispositions de la Loi sur l’instruction publique (LIP). À la CSMB, ils s’inscrivent de plus avec naturel dans la foulée des principes de gestion éthique guidés par quatre valeurs institutionnelles : le respect, l’équité, la responsabilité et le courage.

Pour porter plainte :

  1. Tenter de résoudre le différend avec la personne concernée
  2. Communiquer avec l’un des responsables du traitement des plaintes
  3. Faire appel au protecteur de l’élève

Un dossier de plainte est confidentiel. Seules les personnes autorisées par la loi y ont accès.

Pour plus d’informations, consultez le site web de la CSMB, section traitement des plaintes et protecteur de l’élève.

Processus de traitement des plaintes

Cliquez sur l’image pour consulter le pdf.

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  Les procédures de traitement des plaintes et les protecteurs de l’élève sont de récents ajouts au sein du réseau scolaire public. Leur présence traduit tout autant le désir de servir les usagers de façon toujours plus responsable que de saisir les occasions propres à susciter la réflexion au regard des pratiques.

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